Droit du travail
Le droit du travail est traditionnellement présenté en distinguant les relations individuelles et collectives de travail.
Relations individuelles
Les relations individuelles sont celles entre un salarié et son employeur.
Me PREVEL intervient pour les missions suivantes :
- Offre de contrat de travail et promesse d’embauche unilatérale
- Rédaction du contrat de travail
- Licenciement
- Rupture conventionnelle
- Entretien d’évaluation
- Entretien de suivi du forfait jour
- Entretien professionnel
- Avenant au contrat de travail
- Rémunération variable
- Avertissement
- Mise à pied disciplinaire
- Forfait annuel en jours
- Travail de nuit
- Cumul d’un mandat social et d’un contrat de travail
- Travailleur étranger
- Echanges avec la Médecine du travail
Relations collectives de travail
On parle de relations collectives de travail lorsque l’employeur échange avec une collectivité de salariés, représentée par un CSE ou un syndicat.
Me PREVEL intervient pour les missions suivantes :
- Négociation, rédaction et adoption d’un accord d’entreprise (exemples : accord sur la durée du travail, accord sur l’épargne salariale, accord sur le fonctionnement du CSE)
- Election du CSE
- Protocole préélectoral
- Mise en place ou reconnaissance d’une union économique et sociale
- Fonctionnement du CSE (ordre du jour, convocation, procès-verbal, budgets)
- Règlement intérieur du CSE
- Echanges avec les syndicats
- Analyse des désignations de délégués syndicaux
- Echanges avec l’Inspection du travail
- Réorganisation