Droit de la sécurité sociale
Le droit de la sécurité sociale porte principalement sur les litiges contre l’URSSAF ou impliquant la CPAM.
Me PREVEL demande l’annulation des redressements, décidés après les contrôles URSSAF, qui concernent notamment les sujets suivants :
Travail dissimulé
Solidarité financière entre un donneur d’ordre et un sous-traitant
Epargne salariale (annulation d’exonérations)
Me PREVEL intervient également dans les procès – et en amont des procès –
sur les points suivants :
Accident du travail
Maladie professionnelle
Faute inexcusable de l’employeur
Méconnus du grand public, les litiges en droit de la sécurité sociale peuvent entraîner des conséquences financières très importantes, pour les entreprises et les salariés.
Me PREVEL apportera tout son soin et son expertise à vos problématiques de sécurité sociale.