Contentieux

Malgré toutes les mutations économiques et technologiques, toutes les tentatives des gouvernements pour favoriser les solutions amiables, le contentieux, c’est-à-dire les procès, reste le cœur de métier de Me PREVEL.

Les procès sont longs et coûteux.

La politique du cabinet est de se préparer au maximum dès le début, pour alléger la suite de la procédure.

Les principaux contentieux gérés par Me PREVEL sont les suivants :

• • Devant le Conseil de prud’hommes : licenciement, harcèlement, heures supplémentaires, résiliation judiciaire du contrat de travail, prise d’acte de la rupture du contrat de travail
  • Devant le Tribunal judiciaire : contentieux URSSAF, accident du travail, maladie professionnelle, faute inexcusable de l’employeur, élection professionnelle, désignation syndicale
  • Devant la Cour d’appel : tous les litiges relevant, en 1ère instance, des Conseils de prud’hommes et Tribunaux judiciaires.