Conseil
Me PREVEL conseille ses clients sur l’application de la règlementation du travail.
En tant que personne extérieure à une situation se déroulant en entreprise, il apporte un autre regard.
Son analyse repose sur les faits objectivables, à partir des pièces disponibles.
Cela marque une différence avec les perceptions des intervenants directs (DRH, salariés), qui sont influencés par des paroles (non retranscrites) et un historique de confiance, ou méfiance, avec leurs interlocuteurs.
La valeur ajoutée des conseils du cabinet résulte donc de la combinaison entre :
-
- l’expertise juridique,
- le regard extérieur,
- l’expérience, y compris l’expérience des procès.
Une ligne directrice du cabinet est de favoriser le dialogue social et les solutions amiables.
Pourquoi ?
Car les litiges judiciaires sont, presque toujours, plus consommateurs de ressources qu’un dialogue constructif.
De plus, les litiges judiciaires ont une issue incertaine : c’est le fameux « aléa judiciaire ».
Conseils en Médecine du travail et Inspection du Travail
Outre les échanges entre un salarié et un employeur, Me PREVEL apporte ses conseils vis-à-vis des intervenants que sont :
La Médecine du travail et l’Inspection du travail.
La Médecine du travail
C’est la Médecine du travail qui rend :
-
- les avis d’aptitude, avec ou sans mesure individuelle,
- les avis d’inaptitude, avec ou sans reclassement.
Ces avis sont importants.
Les avis d’inaptitude, avec ou sans reclassement, sont déterminants pour la suite de la relation de travail.
Les avis de la Médecine du travail peuvent être contestés, devant le Conseil de prud’hommes.
L'inspection du travail
Concernant l’Inspection du travail, Me PREVEL intervient sur les sujets suivants :
- Demande d’autorisation de licenciement d’un salarié protégé,
- Marchandage et prêt de main d’œuvre,
- Travail dissimulé,
Les décisions de l’Inspection du travail, ou de la DREETS, peuvent être contestées, devant l’administration et les tribunaux compétents, notamment le Tribunal administratif.
Audit Social et Rachat
Me PREVEL vous propose d’exécuter une mission d’audit social, principalement à l’occasion d’un rachat d’entreprise.
Il examine l’ensemble des contrats de travail, accords d’entreprise, usages etc. afin de déterminer les risques, juridiques et sociaux, auxquels s’expose l’acheteur, et comment y remédier.
La plus-value du cabinet provient de son expérience des litiges, qui lui permet d’identifier les points de vigilance.
Me PREVEL réalise des audits en français et en anglais.
Enquêtes en Entreprise
Le cabinet dirige des enquêtes en entreprise.
Le cas le plus courant est celui d’une dénonciation de harcèlement, moral ou sexuel.
Un cas moins courant est celui du lancement d’une alerte.
Le mode opératoire comprend les étapes suivantes :
- Définition du cadre de l’enquête, avec étude des pièces écrites,
- Auditions des témoins et parties prenantes, selon un processus formalisé,
- Restitution d’un rapport d’enquête.
La plus-value de Me PREVEL provient :
- D’une part, de sa qualité d’auxiliaire de justice, avec une déontologie propre,
- D’autre part, de son expérience des procès consécutifs à des enquêtes, qui lui permet de connaitre les points litigieux.
Élections et Désignations Syndicales
Me PREVEL est expérimenté en matière d’élections professionnelles et désignations syndicales.
Les points clés d’une élection de CSE sont les suivants :
-
- Délimitation du cadre de l’élection
- Invitation des syndicats
- Rédaction du protocole préélectoral
- Formation des membres du bureau de vote
- Mise en place du vote électronique le cas échéant
- Litige pendant l’élection
- Litige après l’élection